Monthly Archives: janvier 2016

Transport routier: l’OTRE pointe du doigt le compte pénibilité

Dans sa lettre d’information n°599, l’OTRE pointe du doigt le compte pénibilité exprimant la complexité pour les PME du transport routier entres autres pour les mettre en place. En effet, sur le site de l’OTRE, on peut lire : « Le 30 décembre dernier, le gouvernement publiait deux décrets complétant le dispositif du compte pénibilité et introduisant les six derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet 2016. Je vous passerai le détail du fonctionnement de ces nouveaux comptes pénibilité, puisque l’OTRE vous a transmis une circulaire d’explication. Le...
Read more

Transport routier: nouvelle taxe kilométrique pour les PL de plus de 3,5 tonnes en Belgique dès le 1er avril 2016

A partir du 1er avril 2016, les 3 régions de la Belgique, la Wallonie, la Flandre et Bruxelles introduiront le péage kilométrique pour les PL de plus de 3,5 tonnes. Cette nouvelle taxe pour le transport routier sera une redevance kilométrique avec obligation d’équipement, qui viendra en remplacement de l’Eurovignette déjà en vigueur dans le pays. Pour chaque véhicule de plus de 3,5 tonnes, les tarifs dépendront de 4 critères: le nombre de kilomètres parcourus, le type de routes empruntées, le PTAC (poids total autorisé en charge) des camions...
Read more

Transport routier: remboursement de la TICPE, ce qu’il faut savoir

Sur le site Officiel de l’administration française Service-Public-Pro.fr, on peut lire que selon les articles articles 265 septies et octies du code des douanes « Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d’un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle. » Transport routier de...
Read more

Top