Monthly Archives: octobre 2019

Dispositif bonus-malus : 9 OP déposent une requête en annulation

  Pour commencer, TLF nous informe dans un communiqué qu’une requête en annulation devant le Conseil d’Etat a été déposée. En effet, 9 organisations professionnelles (OP) veulent faire annuler le dispositif bonus-malus du décret n° 2019-797. D’après les OP, cette…

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Brexit : les règles à savoir pour le TRM transmanche

Dans le cas d’un Brexit sans accord au 31 octobre, de nouvelles règles s’appliqueront pour le transport routier de marchandises transmanche. Lors de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les modalités de passage de la frontière vont changer. Aussi,…

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