Transport routier: remboursement de la TICPE, ce qu’il faut savoir
Sur le site Officiel de l’administration française Service-Public-Pro.fr, on peut lire que selon les articles articles 265 septies et octies du code des douanes « Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe…