Category Archives: News

Transport routier: nouvelle taxe kilométrique pour les PL de plus de 3,5 tonnes en Belgique dès le 1er avril 2016

A partir du 1er avril 2016, les 3 régions de la Belgique, la Wallonie, la Flandre et Bruxelles introduiront le péage kilométrique pour les PL de plus de 3,5 tonnes. Cette nouvelle taxe pour le transport routier sera une redevance kilométrique avec obligation d’équipement, qui viendra en remplacement de l’Eurovignette déjà en vigueur dans le pays. Pour chaque véhicule de plus de 3,5 tonnes, les tarifs dépendront de 4 critères: le nombre de kilomètres parcourus, le type de routes empruntées, le PTAC (poids total autorisé en charge) des camions...
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Transport routier: remboursement de la TICPE, ce qu’il faut savoir

Sur le site Officiel de l’administration française Service-Public-Pro.fr, on peut lire que selon les articles articles 265 septies et octies du code des douanes « Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d’un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle. » Transport routier de...
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Transport routier : l’OTRE évoque les hausses des tarifs autoroutiers en 2016

Dans un billet daté du 12 janvier, l’OTRE évoque les hausses des tarifs autoroutiers en 2016. Dans le billet publié, on peut lire:« Après un an de gel, les tarifs autoroutiers vont repartir à la hausse en 2016. Après quelques hésitations, ces augmentations seront bien supérieures à ce qu’avait établi l’accord passé entre les sociétés exploitantes et le gouvernement. Ce dernier s’était pourtant engagé à ce qu’aucune compensation de ce gel ne puisse intervenir a posteriori. Las ! Les SCA savent sans doute mieux lire les conventions...
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