Dispositif bonus-malus : 9 OP déposent une requête en annulation

  Pour commencer, TLF nous informe dans un communiqué qu’une requête en annulation devant le Conseil d’Etat a été déposée. En effet, 9 organisations professionnelles (OP) veulent faire annuler le dispositif bonus-malus du décret n° 2019-797. D’après les OP, cette… Lire la suite Cet article Dispositif bonus-malus : 9 OP déposent une requête en annulation…

Brexit : les règles à savoir pour le TRM transmanche

Dans le cas d’un Brexit sans accord au 31 octobre, de nouvelles règles s’appliqueront pour le transport routier de marchandises transmanche. Lors de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les modalités de passage de la frontière vont changer. Aussi,… Lire la suite Cet article Brexit : les règles à savoir pour le TRM transmanche…

Le Parlement européen rejette la nomination de Rovana Plumb

Le Parlement européen n’a pas donné son feu vert  pour deux candidats sur les 26 présumés. Les auditions des candidats par les eurodéputés se poursuit jusqu’au 8 octobre. Ainsi, Rovana Plumb ne sera pas commissaire européenne aux transports. En effet,… Lire la suite Cet article Le Parlement européen rejette la nomination de Rovana Plumb est…