Transport Europe: pas de salaire minimum pour les routiers en Allemagne
Ce mardi, la Commission européenne a estimé que la réglementation allemande qui stipulait que les routiers étrangers circulant en Allemagne devaient percevoir le salaire minimum allemand est finalement jugée illégale. En janvier dernier, l’Allemagne avait instauré un salaire minimum de 8,50 euros de l’heure et souhaitait l’appliquer aux salariés étrangers (chauffeurs routiers) travaillant sur le territoire alors que l’employeur est basé à l’étranger. Pour rappel, selon la directive européenne de 1996 encadrant les travailleurs de l’Union européenne provisoirement détachés dans un autre pays, les cotisations sociales sont payées dans le pays d’origine. L’employeur doit cependant respecter les règles de rémunérations et de travail du pays de passage mais le transport routier de marchandises échappe à cette règle, ce pourquoi pour lutter contre le dumping social, l’Allemagne avait instauré cette loi puis suspendue le temps pour Bruxelles de statuer sur sa légalité ou pas avec le droit européen. Pour la Commission européenne, imposer un salaire minimum à un transporteur qui traverse l’Allemagne serait contraire au principe européen de liberté des services, donc pas de salaire minimum pour les routiers en Allemagne! La France qui avait annoncé à travers la Loi Macron vouloir imposer un smic aux routiers étrangers circulant en France […]
Source: Le fret