Bonus-malus : le conseil d’Etat annule le dispositif

En septembre 2019, 10 OP réclamaient une annulation du décret du 26 juillet concernant l’assurance chômage. Le 25 novembre dernier, le Conseil d’Etat rend son verdict. Finalement, le CE annule le dispositif bonus-malus dès le 1er janvier 2021. En effet,…

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Bonus-malus : le conseil d’Etat annule le dispositif

Source: Le fret

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