Qu’est ce que l’OEA ?

Inspiré par les évênements du 11 septembre 2001 aux USA puis par ceux de Londres et Madrid, le concept d’OEA n’est, en réalité, que l’expression réglementaire de réflexions pressenties depuis plusieurs années.

Cette certification est née de deux constatations majeures :

–  la montée du terrorisme d’une part,
–  l’explosion exponentielle du trafic de marchandises liée à la mondialisation des échanges d’autre part.

Les instances communautaires ont donc donné naissance à cette nouvelle certification
douanière, qui est entrée en vigueur le 1 janvier 2008 dans tous les états membres de l’Union Européenne.

Il s’agit du statut d’opérateur économique agréé ou statut OEA

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Les avantages du statut OEA

1 – Réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires

Le titulaire d’un certificat OEA est soumis à moins de contrôles physiques et  documentaires que d’autres opérateurs économiques (article 14 ter 4 du règlement 1875/2006).
Le titulaire d’un certificat OEA bénéficie d’une note de risque inférieure dans tous les
États membres, puisque son statut est reconnu par chacun d’eux, conformément à l’article
5 bis du code des douanes communautaire. La note de risque inférieure doit être intégrée
dans la gestion des risques et dans les systèmes de mouvements douaniers afin de
permettre l’application de cet avantage dans les opérations journalières de l’OEA (lignes
directrices TAXUD 2006/1450).

2 – Traitement prioritaire des envois en cas de contrôle

Lorsque le bureau de douane sélectionne, sur la base d’une analyse de risques, un envoi
couvert par une déclaration douanière ou une déclaration douanière sommaire déposée par un OEA afin de le soumettre à un examen complémentaire, il est tenu d’exécuter les
contrôles requis sur ce dernier en priorité. Par conséquent, l’envoi doit être le premier
contrôlé si les autres envois à vérifier n’appartiennent pas à des OEA (lignes directrices TAXUD 2006/1450).

3 – Choix du lieu de contrôle

Un OEA peut demander le transfert d’un contrôle douanier à un autre endroit afin de
réduire au minimum les délais et les coûts supportés par l’OEA (lignes directrices
TAXUD 2006/1450). Bénéficiaires : Tous les certificats AEO.

4 – Facilités d’accès aux simplifications douanières

Les opérateurs économiques n’ont pas besoin de disposer d’un statut d’OEA pour obtenir
l’autorisation de simplification prévue par les réglementations douanières. Néanmoins, si la personne demandant une simplification est titulaire d’un certificat OEA –
Simplifications douanières (ou d’un certificat conjoint), les autorités douanières ne
doivent pas réexaminer les conditions déjà examinées à l’occasion de l’octroi du statut
d’OEA (lignes directrices TAXUD 2006/1450).
Il est à noter que lors de l’entrée en vigueur du futur code des douanes communautaire,
l’attribution de l’ensemble des simplifications sera étroitement liée à l’obtention du statut
d’OEA « simplifications douanières ». Bénéficiaires : AEOC + AEOF

5 – Données réduites pour la déclaration sommaire applicable le 01/07/2009

Les importateurs OEA et les exportateurs OEA sont automatiquement autorisés à présenter des déclarations sommaires (ICS et ECS) contenant un nombre réduit de données (lignes directrices TAXUD 2006/1450).

6 – Notification préalable en cas de contrôle

Lorsqu’un OEA a déposé une déclaration sommaire, le bureau de douane compétent peut,
avant l’entrée des marchandises sur le territoire douanier de la Communauté ou à la sortie
de ces marchandises dudit territoire, informer l’OEA qu’un envoi a été sélectionné en vue
d’un contrôle physique complémentaire faisant suite à une analyse de risque en matière de
sécurité et de sûreté (lignes directrices TAXUD 2006/1450).

7 –  Les avantages indirects

Le bénéficiaire du statut OEA peut aussi en retirer des avantages sans rapport direct avec
le volet douanier de son activité.

Les investissements réalisés en vue de renforcer leurs normes de sécurité et de sûreté
peuvent engendrer des effets positifs dans les domaines suivants:

  • visibilité et suivi,
  • sécurité du personnel,
  • développement de normes,
  • sélection des fournisseurs et investissements,
  • sécurité des transports et des moyens de transport,
  • sensibilisation à l’infrastructure organisationnelle et développement des compétences,
  • collaboration entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, investissements dans une technologie proactive et respect volontaire de normes de sécurité.

Des exemples d’avantages indirects susceptibles de découler de ces effets positifs sont présentés ci-dessous:

  • réduction du nombre de vols et de pertes
  • réduction du nombre d’envois en retard
  • optimisation de la planification
  • meilleure fidélisation du client
  • amélioration de l’engagement des collaborateurs
  • réduction du nombre d’incidents de sécurité et de sûreté
  • réduction du coût des inspections des fournisseurs et renforcement de la
    coopération
  • diminution de la criminalité et du vandalisme
  • diminution des problèmes grâce à la reconnaissance du travail des salariés;
  • amélioration de la sécurité et de la communication entre les partenaires de la
    chaîne d’approvisionnement.

8 – Amélioration des avantages avec la douane

Grâce à la désignation d’un interlocuteur au sein de l’administration des douanes, le
responsable douane de l’entreprise a un contact privilégié en cas de problème. Cet
interlocuteur douanier a l’avantage de bien connaître l’entreprise de par l’audit et le suivi.

9 – Reconnaissance de la qualité de partenaire commercial sûr et fiable

Tout OEA satisfaisant aux critères de sécurité et de sûreté prévus est considéré comme un
partenaire sûr et fiable dans la chaîne d’approvisionnement. Cela signifie que l’OEA fait
tout ce qui est en son pouvoir pour réduire les risques inhérents aux maillons de la chaîne
d’approvisionnement le concernant. Le statut d’OEA améliore sa réputation.

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