Transport routier: pour lutter contre la concurrence déloyale et le dumping social la France imposerait le SMIC aux routiers étrangers

C’est le jour de la Saint Valentin qu’un amendement gouvernemental (projet de loi Macron) a été adopté par les députés afin de lutter contre la concurrence et le dumping social des routiers étrangers en imposant le SMIC aux routiers étrangers. Si du côté syndical on voit cet amendement comme « une révolution », du côté patronat, la FNTR estime que c’est une « réponse partielle » qui doit être conforté par Bruxelles pour « redéfinir les règles du cabotage (…) et d’ouvrir rapidement une réflexion sur un régime de travailleur hautement mobile » tandis que l’OTRE voit cette mesure comme « déterminante » dans la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale. Que dit cet amendement et qui est concerné? Dans cet amendement précisant l’application des règles d’application du détachement de salariés concernant le transport routier et le transport fluvial, il est précisé que: « l’entreprise étrangère devra désigner en France un représentant qui sera chargé d’assurer la liaison avec les autorités de contrôle la déclaration préalable de détachement sera remplacée par une « attestation de détachement » le destinataire sera considéré comme le donneur d’ordre de l’opération (même si le donneur d’ordre est l’expéditeur !). Ce sera donc au destinataire de procéder à l’ensemble des vérifications […]
Source: Le fret

Comments are closed.

Top