Compte pénibilité, les propositions simplifiées du gouvernement

C’est ce mardi 26 mai que le Premier Ministre, Manuel Valls a reçu un rapport réalisé par Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville sur le compte personnel de prévention de la pénibilité simplifié, plus sécurisé dans le cadre de la réforme des retraites. Pour rappel, le compte pénibilité a été crée par la loi du 20 janvier 2014 pour protéger les salariés exposés à des travaux pénibles arrivant à l’âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées. Depuis janvier 2015, 4 critères de pénibilité sont entrés en vigueur: travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, il reste 6 critères (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) qui devraient entrer en vigueur d’ici juillet 2016. Dans ce rapport, il relève que le principal problème posé est « l’application complexe de certains des critères d’expositions à la pénibilité » dans les TPE et PME, notamment. Parmi les propositions de simplification, on peut lire: « Pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur pourra donc se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Ils n’aura plus, […]
Source: Le fret