A partir du 1er avril 2016, une taxe kilométrique version écotaxe française pour le transport routier (camions de plus de 3,5 tonnes) devrait entrer en vigueur, en Belgique en remplacement de l’eurovignette. Les entreprises de transport routier devront s’acquitter d’une taxe dont le montant dépendra du nombre de kilomètres parcourus, du type de route emprunté, du poids du camion et de son émission de gaz à effet de serre. Cette taxe qui ressemble à s’y méprendre à l’écotaxe qui était prévue en France devrait rapporter 310 millions d’euros et servir au financement des infrastructures. Pour cela, dès le 1er octobre 2015, les transporteurs pourront enregistrer leur flotte qui sera équipé d’un boitier électronique embarqué (OBU) au niveau du tableau de bord. L’OBU mis en place par SA Satellic va enregistrer la distance parcourue par le plus de 3,5 tonnes via des satellites. Le nombre de kilomètres sera transmis à un centre de traitement qui émettra à son tour une facture. Dans un communiqué de presse, les organisations professionnelles du secteur du transport FEBETRA, TLV et UPTR ont déclaré : « (…)Le coût salarial fort élevé paralyse de plus en plus le transporteur belge dans sa lutte contre la concurrence étrangère. Si l’on […]
Source: Le fret
Mois : mai 2015
Dans un communiqué de presse commun, la FNTR, UNOSTRA et TLF « se félicitent donc de la volonté exprimée par le Premier ministre de viser la simplification et la sécurisation juridique du dispositif. Elles se félicitent également du report de 6 mois de la mise en place des 6 facteurs restants », prévu au 1er juillet 2016. La « FNTR, TLF et UNOSTRA entendent rester particulièrement vigilantes sur les suites concrètes qui seront données à ce dossier, notamment sur : -la suppression définitive de la fiche individuelle d’exposition, -la nature et les conditions d’homologation des référentiels de branche, -la meilleure articulation entre prévention et réparation de la pénibilité. Le compte pénibilité est mal né car déconnecté des réalités des entreprises. la FNTR, TLF et UNOSTRA rappellent leur opposition au compte pénibilité et à ses modalités pratiques » et précisent que c’ « est un mauvais coup porté aux seules entreprises françaises dans une Europe de plus en plus concurrentielle ».
Source: Le fret
C’est ce mardi 26 mai que le Premier Ministre, Manuel Valls a reçu un rapport réalisé par Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville sur le compte personnel de prévention de la pénibilité simplifié, plus sécurisé dans le cadre de la réforme des retraites. Pour rappel, le compte pénibilité a été crée par la loi du 20 janvier 2014 pour protéger les salariés exposés à des travaux pénibles arrivant à l’âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées. Depuis janvier 2015, 4 critères de pénibilité sont entrés en vigueur: travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, il reste 6 critères (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) qui devraient entrer en vigueur d’ici juillet 2016. Dans ce rapport, il relève que le principal problème posé est « l’application complexe de certains des critères d’expositions à la pénibilité » dans les TPE et PME, notamment. Parmi les propositions de simplification, on peut lire: « Pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur pourra donc se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Ils n’aura plus, […]
Source: Le fret